Le Prix de la Fondation Patrimoine de Michaëlle Jean pour les Afro-Canadiens de Sudbury

demander une subvention communautaire

Philosophie de financement

La Fondation communautaire de Sudbury accorde des subventions principalement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif admissibles qui profitent aux personnes du Grand Sudbury et de la région. La FCS affermit la communauté sudburoise en finançant des projets qui :

• font preuve de besoin financier
• montrent de l'innovation ou sont capables de servir de modèles
• tiennent compte de la diversité et de la globalité
• mettent en valeur le leadership local
• investissent dans l'avenir
• rendent plus ferme la viabilité
• portent un accent sur la prévention au lieu des moyens correctifs
• raffermissent les habiletés fiscales et de gestion interne
• font la promotion de l'engagement des citoyens dans la communauté
• favorisent l'emploi efficace des ressources communautaires
• font preuve d'un conseil d'administration engagé, de responsabilité financière et de bonnes pratiques de gestion
• encouragent la participation et l'investissement de la part de l'organisme du demandeur

Critères de financement

1. Tel que défini par la Loi de l'impôt sur le revenu, les subventions communautaires sont accordées uniquement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif admissibles.
2. Les subventions communautaires s'appliquent aux buts du projet et doivent être utilisées dans un délai prescrit.
3. On étudie les demandes en tenant compte du bien-fondé du projet ainsi que des fonds disponibles.
4. Une fois que la FCS a accordé une subvention pour un projet, elle n'accepte aucune autre demande pour ce même projet.
5. On examine les demandes pour les projets d'immobilisations en tenant compte des besoins prioritaires de la communauté.
6. Les bourses d'aide et d'études sont accordées aux établissements d'enseignement et non aux personnes.
7. La FCS ne finance pas :
   1. les campagnes de financement ou de mobilisation de fonds.
   2. les demandes pour établir un fonds de dotation ou y contribuer.
   3. les dépenses qui ont déjà été faites.
   4. les demandes qui visent la promotion des doctrines ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques.
   5. les activités qui profitent principalement aux membres ou aux buts des organismes religieux.
   6. les frais de participation ou d'organisation de colloques, de conférences, d'ateliers ou d'excursions sauf si ces activités s'insèrent dans le cadre d'un projet admissible.
   7. les projets scolaires normalement financés par les conseils scolaires.
   8. les projets des tiers organismes qui distribuent les fonds aux autres activités caritatives.
   9. les frais d'exploitation et d'administration courants (Exception : Le Fonds des oeuvres de charité du Grand Sudbury a pour but d'appuyer les organismes de bienfaisance qui éprouvent des difficultés à cet égard. Pour connaître les critères de financement, consultez le Fonds des oeuvres de charité du Grand Sudbury .)

Processus de demande

Le processus de demande de subvention à la Fondation communautaire de Sudbury se fait en deux étapes. Avant de formuler une demande, vous pouvez discuter avec le personnel de la FCS de la pertinence de votre projet, si vous le désirez. À la première étape, vous démontrez votre intérêt et la FCS confirme l'admissibilité de votre projet. Le personnel de la FCS étudie chaque demande avant qu'elle ne soit acheminée au Comité des subventions, ce qui peut exiger des rencontres ou discussions téléphoniques avec le demandeur ainsi que la consultation d'autres fournisseurs de fonds et des personnes renseignées dans le domaine.

Les bénévoles qui forment le Comité des subventions sont des leaders de la communauté et des professionnels qui connaissent le processus de demande de subvention et d'étude de dossiers. Ils examinent soigneusement chaque dossier et le discute, offrant par la suite des recommandations au conseil en tenant compte du bien-fondé du projet et des fonds disponibles. Le personnel de la FCS tient le demandeur au courant des résultats de chaque étape du processus.

Étape I

• Remplir le Formulaire de demande de 1re étape (1 page).
• Envoyer le formulaire dûment rempli avant la date limite du 1er mars.

Étape II

• Remplir le Formulaire de demande de 2e étape
• Y joindre les documents supplémentaires demandés.
• Envoyer le tout avant la date limite du 15 avril.

Les demandeurs qui reçoivent une subvention doivent :

• présenter des rapports intérimaires ou finaux.
• accueillir les membres du conseil ou du Comité des subventions, s'ils le jugent pertinent.
• demander et recevoir l'approbation du conseil de la FCS avant de modifier le projet.
• assurer une bonne gestion budgétaire.
• reconnaître la Fondation communautaire de Sudbury en faisant la publicité du projet.

Téléchargement des formulaires

Les formulaires de demande de subvention sont téléchargeables ci-dessous.